CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE / REMBOURSEMENT

Article 1 – Objet

Les présentes conditions régissent les ventes de prestations graphiques digitales réalisées par Crococom via le site crococom.fr.

Article 2 – Commande

La commande est validée après paiement intégral en ligne.
Le client reçoit un email de confirmation.

Article 3 – Process de réalisation

1. Commande et paiement

2. Remplissage du brief

3. Création

4. Livraison numérique

Le délai de création démarre uniquement à réception du brief complet.

Article 4 – Tarifs

Les prix sont indiqués en euros HT.
La TVA est appliquée conformément à la réglementation en vigueur.

Article 5 – Paiement

Le paiement est exigible en totalité à la commande via Stripe ou Paypal.

Article 6 – Retouches

Le nombre de retouches est limité selon la formule choisie (Essentiel, Standard, Premium).
Toute demande hors cadre fera l’objet d’un devis complémentaire.

Article 7 – Livraison

La livraison s’effectue sous format numérique (PNG, JPG, PDF) via email ou espace client.
Aucune livraison physique n’est prévue.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations personnalisées.

Toute commande validée et dont la réalisation a débuté ne peut faire l’objet d’un remboursement.

Article 9 – Responsabilité

Le client est responsable des contenus transmis (textes, images, logos).
Crococom ne pourra être tenu responsable en cas de violation de droits liés aux éléments fournis par le client.

Article 10 – Litiges

En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Nîmes.